Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour : 23 mars 2016

Préambule

Le site aquilus.beltys.fr permet au Client de se connecter à l'entité et/ou au magasin Aquilus site de démonstration et de passer sa commande en ligne. Toute commande en ligne auprès d'une entité du Mouvement Aquilus site de démonstration suppose l'acceptation sans réserve par le Client des conditions générales de vente de l'entité Aquilus site de démonstration visitée.

Objet conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre le Client et Aquilus site de démonstration
ADRESSE
CP
VILLE STE
France
Tél. TEL STE
N° intracommunautaire :
FRXXXXXXXXXXXXXXXX
RCS : Lyon XXXXXXXXX

ci-après Aquilus site de démonstration pour toute commande passée par le Client sur le site internet aquilus.beltys.fr, y compris depuis les applications mobiles Aquilus site de démonstration Drive, ainsi que depuis les bornes interactives de commande Aquilus site de démonstration Drive.

Ces conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications, dans ce cas les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site aquilus.beltys.fr de Aquilus site de démonstration à la date de passation de la commande par le Client.

Les Clients personnes morales disposant d'un compte auprès de Aquilus site de démonstration peuvent passer commande sur le site aquilus.beltys.fr. Dans ce dernier cas, leurs commandes sont soumises aux conditions générales de vente convenues lors de la création de leur compte et non aux présentes conditions générales de vente.

Contrat

Avant de procéder à toute commande, le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, au moment de finaliser et confirmer sa commande, en cliquant sur "Valider et payer", le Client matérialise son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans les systèmes informatisés de Aquilus site de démonstration ou de ses prestataires techniques constituent la preuve de l'ensemble de la transaction passée par Aquilus site de démonstration et son Client.

Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site aquilus.beltys.fr.

Cependant, pour toute commande de boissons alcooliques, le Client s'engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. L'article L3342-1 du Code de la Santé Publique, interdit en effet la vente d'alcool à des mineurs.

Par ailleurs, le transport des alcools est soumis à la législation en vigueur.

Produits

Les photographies illustrant les produits proposés sur le site aquilus.beltys.fr et les produits présentés en 360° reproduisent fidèlement les produits proposés au Client. Toutefois, les éventuelles variations minimes dans la représentation des produits n'engagent pas la responsabilité de Aquilus site de démonstration.

Si le produit n'est pas représenté en 360° , une fiche descriptive, indiquant notamment la marque, la dénomination de vente, la quantité, le prix, et les autres caractéristiques essentielles du produit, est jointe et accessible. Si le produit est représenté en 360° , le Client pourra se référer directement aux informations indiquées sur le produit pour connaître ses caractéristiques essentielles.

Ces indications ne sauraient être exhaustives et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Aquilus site de démonstration. Pour une information complète, le Client est invité à se référer à l'étiquetage du produit lors de la livraison et/ou avant toute consommation et pourra exercer son droit de rétractation lors du retrait de sa commande ou ultérieurement dans les conditions précisées à l'article "Droit de rétractation" s'il n'était pas satisfait des produits commandés ou pour toute autre raison.

Les offres sont valables pour la durée de leur mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit, Aquilus site de démonstration en informera le Client et remboursera le produit sans délai.

Modalités de passation de commandes

Toute commande ne peut être enregistrée sur le site aquilus.beltys.fr que si le Client s'est préalablement identifié en saisissant son identifiant et son mot de passe personnels.

A l'occasion de sa première commande sur le site aquilus.beltys.fr, le Client choisi un identifiant (constitué de son adresse électronique) et un mot de passe afin de personnaliser sa visite. Le Client est également invité à fournir un certain nombre d'informations, certaines étant indispensables pour la prise en compte de la commande et son exécution.

A chaque nouvelle visite du site aquilus.beltys.fr, le Client peut s'identifier grâce à l'association de son identifiant et de son mot de passe. L'association de ces deux éléments vaut preuve de l'identité du Client.

Le Client reste responsable de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte de son mot de passe, le Client peut cliquer sur "mot de passe oublié ?" pour obtenir l'envoi automatique d'un courrier électronique lui rappelant son mot de passe.

Les informations fournies par le Client et collectées par Aquilus site de démonstration sur le site aquilus.beltys.fr (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de sa commande) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données centralisées au niveau de Aquilus site de démonstration. Elles pourront être utilisées par Aquilus site de démonstration, toute entité de Aquilus site de démonstration et leurs partenaires commerciaux conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et aux dispositions figurant aux "Mentions Légales" du présent site dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.

Commande

Pour effectuer sa commande, le Client peut ajouter des produits à son "panier", ou en ôter pour corriger d'éventuelles erreurs.

Au moment de passer sa commande en sélectionnant un produit, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente relatives à chaque produit figurant sur le site (telles que notamment : dénomination, prix, composants, origine, quantité, poids, couleur, autres caractéristiques particulières des produits) et déclare les accepter sans réserve.

Avant de valider définitivement sa commande en cliquant sur "Valider et payer" et de procéder à son règlement, le Client peut vérifier le détail de sa commande et est en mesure de corriger d'éventuelles erreurs en revenant sur le détail de son panier.

Confirmation de la commande

Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le Client recevra confirmation de sa commande par courrier électronique.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par Aquilus site de démonstration.

Le courrier électronique de confirmation de commande récapitule le numéro de référence de la commande, les produits commandés par le Client et leurs prix, les modalités, date et heure de mise à disposition de la commande, les modalités et conditions de rétractation et l'adresse à laquelle le Client peut faire part d'éventuelles questions concernant sa commande.

Aquilus site de démonstration est en droit d'annuler toute commande du Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, et ayant déjà fait l'objet d'une mise en demeure.

Mise à disposition de la commande

Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le Client a la possibilité d'imprimer sa Confirmation de commande, un courriel est automatiquement envoyé à son adresse électronique ou à celle de la tierce personne désignée par lui.

Le Client qui est dans l'impossibilité d'imprimer sa Confirmation de commande doit noter le numéro de référence de sa commande. A défaut de sa Confirmation de commande, ce numéro pourra lui être demandé par Aquilus site de démonstration lors du retrait de sa commande.

Pour retirer sa commande le Client ou la tierce personne désignée par lui doit se présenter à l'adresse indiquée sur la Confirmation de Commande, aux jour, date et heure choisies par ce dernier en fonction des créneaux horaires proposés par Aquilus site de démonstration.

Au moment de retirer sa commande, le Client, ou la tierce personne désignée par lui doit pouvoir fournir la preuve de son identité et présenter sa Confirmation de commande ou le numéro de référence de sa commande ou encore sa carte de fidélité Aquilus site de démonstration.

En raison de la recrudescence des fraudes à la carte bancaire, il pourra être demandé au Client à partir d'un certain montant, de fournir au moment du retrait de sa commande une pièce d'identité ou tout document pouvant justifier son identité. Le numéro de la plaque d'immatriculation du véhicule du Client, ou de la tierce personne désignée par lui pourra également être relevé. Ces deux numéros ne seront conservés que le temps de la réalisation de la transaction et seront immédiatement supprimés une fois le règlement complet et régulier du prix de la commande.

Lors de la réception de sa commande, le Client doit s'assurer de sa conformité.

Le délai de retrait maximum de la commande par le Client est de 6 jours ouvrables à partir de la date de la commande. Au-delà de cette date le Client sera facturé à hauteur d'un montant forfaitaire de 5 euros dus pour frais de garde.

En cas de retard de mise à disposition, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de mise à disposition. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de mise à disposition, vous bénéficiez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la consommation, et nous vous rembourserons si votre compte bancaire a déjà été débité.  A défaut de retrait dans le magasin concerné du ou des produits achetés dans les 30 jours ouvrés suivant la date de mise à disposition du ou des produits, la commande sera résolue de plein droit. Dans ce cas vous serez immédiatement remboursé dans les conditions de l'article 7 si vous avez été débité.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème. Nous mettons à votre disposition un numéro Azur (coût d'une communication locale à partir d'un poste fixe) indiqué dans l'email de confirmation de commande que vous recevrez après validation de votre commande, et accessible dans votre page "Mon Compte" ; pour cela il vous suffit de vous identifier à l'aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe.

Prix et modalités de paiement

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes, éco-participation.)

Aquilus site de démonstration se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les produits demeurent la propriété de Aquilus site de démonstration jusqu'au complet paiement du prix. La propriété est transférée au Client au moment du paiement et les risques sont transférés lors du retrait de la commande par le Client.

Le prix facturé au Client est le prix total TTC indiqué sur la confirmation de commande adressée par " . STORE_NAME . ".

Le règlement de la commande du Client s'effectue par carte bancaire immédiatement sur le site du partenaire bancaire de Aquilus site de démonstration dans un environnement sécurisé.

Toute nouvelle commande du Client ne sera acceptée par Aquilus site de démonstration qu'après règlement complet et régulier par le Client des sommes dues au titre de ses commandes précédentes.

Bon d'achat et coupon de réduction Aquilus site de démonstration

Les détenteurs de la carte Aquilus site de démonstration peuvent cumuler des bons d'achats Aquilus site de démonstration en fonction des produits achetés et des offres promotionnelles en cours. Les bons d'achats Aquilus site de démonstration sont automatiquement crédités sur le compte du Client et sont utilisables dès le lendemain en Magasin uniquement.

Droit de rétractation

Délai légal du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter du retrait de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d'exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d'un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

En cas de commande contenant plusieurs produits le délai de 14 jours pour communiquer votre décision de rétractation court à compter du retrait du dernier produit.

Conditions d'exercice du droit de rétractation

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits commandés seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, et, si possible, accompagnés d'une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.

Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-joint en Annexe 2 le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l'adresse suivante : Aquilus site de démonstration, ADRESSE SOCIÉTÉ CP SOCIÉTÉ VILLE SOCIÉTÉ. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par tout moyen à Aquilus site de démonstration et notamment par courrier postal ou un mail exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.

Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée à Aquilus site de démonstration au plus tard dans les 14 jours suivant le retrait de votre commande, vous devez :

- Vous devez retourner le produit auprès de Aquilus site de démonstration dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours à compter de l'envoi du formulaire ou de la déclaration de rétractation à Aquilus site de démonstration;

Si vous décidez de renvoyer le produit auprès de FNAC DIRECT, conformément aux dispositions légales, vous trouverez via le lien ci-dessous, pour les produits ne pouvant nous être renvoyés par la Poste en raison de leur nature et/ou de leur taille, une estimation des frais de retours auprès d'un transporteur, à votre charge

Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client, les biens confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés et les biens descellés par le client et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Adresse de retour :

Contactez notre Service Clients en cliquant ici.

Remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation, Aquilus site de démonstration procédera au remboursement des sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle FNAC est informée de votre décision de vous rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf votre accord exprès pour un remboursement selon un autre moyen de paiement). Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de l'expédition du produit, la date retenue était celle du premier de ces faits.

Il est cependant précisé, dans l'hypothèse d'un paiement total ou partiel par chèques cadeaux, que ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s'effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux pour un montant identique à celui payé sous cette forme.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

Les avantages obtenus lors de l'achat de produit, notamment grâce à une carte de fidélité, seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d'un remboursement dudit produit.

Service

Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service client de Aquilus site de démonstration à l'adresse mentionnée dans l'article Objet.

Transports et entreposage des matières dangereuses

Tous les produits de traitement des eaux de piscine doivent être stockés au sec et à l'abri des enfants. Ceux-ci doivent être transportés debout, dans leurs conditionnements d'origine et faire l'objet d'une attention particulière quant à leurs calage. Certains produits vendus sont hautement corrosifs s'ils sont renversés et non manipulés avec les précautions d'usage. La responsabilité de notre société ne pourra être recherchée pour tout manquement.

Déchets d'équipement électriques et électroniques

Conformément au décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques (EEE) et à l'élimination des déchets issus de ces équipements, Aquilus site de démonstration reprend gratuitement, ou fait reprendre gratuitement pour son compte, les EEE usagés que lui cède le Client, dans la limite de la quantité et du type d'équipement vendu par Aquilus site de démonstration à ce dernier.

Les déchets d'EEE ne doivent pas être jetés avec les déchets municipaux non triés.

Les prix comprennent le cas échéant le coût de l'éco-participation à la charge du Client et instituée par la règlementation en vigueur pour contribuer à l'élimination des déchets électriques et électroniques.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site NOM DU SITE sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site NOM DU SITE ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de la Fnac est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site NOM DU SITE sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droit d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales d'utilisation de ces produits, et Aquilus site de démonstration ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Aquilus site de démonstration ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est utilisé (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter. Aquilus site de démonstration Direct n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.

En cas d'achats à titre professionnel, Aquilus site de démonstration n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Aquilus site de démonstration ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Aquilus site de démonstration.

Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels. Aquilus site de démonstration ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle. De même Aquilus site de démonstration ne saurait en aucun cas être responsable au titre des dommages résultant d'une mauvaise utilisation de l'appareil par le client.

Par ailleurs, la responsabilité de NOM SOCIÉTÉ ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Garantie

Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus, dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code Civil.

Le cas échéant, les informations relatives au service après-vente ou à la garantie contractuelle sont présentées sur la fiche descriptive du produit.

Conformité des produits

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés précisées en Annexe 1 des présentes conditions, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter dans le courriel de confirmation de commande et accessible dans votre page « Mon Compte » ; pour cela il vous suffit de vous identifier à l'aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe.

Les produits doivent nous être retournés ou rapportés en magasin dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article Droit de rétractation.

Garantie commerciale et SAV sur les produits techniques

Vous pouvez également, le cas échéant, suivant le produit que vous avez acquis, bénéficier d'une garantie commerciale constructeur (vous référer aux conditions de la garantie constructeur éventuellement fournie dans l'emballage dudit produit).

Pour pouvoir bénéficier des éventuelles garanties commerciales sur votre produit, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Attention : La facture d'achat du produit tient lieu de garantie et de certificat de dédouanement. Aucun duplicata ne sera délivré. Nos produits sont destinés à des particuliers pour une utilisation familiale et bénéficient (si précisé sur la facture) d'une garantie totale (pièces et main d'œuvre) pour la durée explicitement mentionnée à l'exclusion de :

- Batteries, lampes, antennes télescopiques et, plus généralement, les consommables fournis avec les appareils ;
- Les données et/ou logiciels enregistrés sur les appareils ;
- Les dommages causés par la foudre, par une surtension électrique et/ou l'utilisation d'une antenne défectueuse ;
- Les dommages causés par une cause externe : foudre, choc, pression excessive, présence d'eau et/ou de sable et/ou de poussière, accident, fluctuation de courant, virus informatique, oxydation, et plus généralement tous corps étrangers à l'appareil ainsi que résultant d'une utilisation anormale ou contraire aux prescriptions du constructeur (telles que mentionnées dans les notices fournies) ;

- Les dommages causés par tous logiciels non fournis d'origine avec les appareils et par le branchement de périphériques non compatibles.

Les réparations sont soumises aux conditions générales du SAV. Les dispositions de cette garantie s'appliquent sans préjudice des conditions d'extension de garantie éventuellement souscrites.

Article 14 - Données personnelles

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à Aquilus site de démonstration, ADRESSE SOCIÉTÉ CP SOCIÉTÉ VILLE SOCIÉTÉ, en nous indiquant vos nom, prénom, couriel adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de Aquilus site de démonstration. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique "Informations personnelles".

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Aquilus site de démonstration Direct que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Existence d'une liste d'opposition au démarchage téléphonique : Si votre numéro de téléphone est recueilli à l'occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s'impose à tous les professionnels à l'exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat.

Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux du siège social de Aquilus site de démonstration seront compétents.

Annexe 1

Date de dernière mise à jour : 01/12/2014

Article L211-4 Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L. 211-16 Code de la Consommation :

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Annexe 2 – Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée (produits vendus et expédiés par Aquilus site de démonstration) – sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l'attention de Aquilus site de démonstration, ADRESSE SOCIÉTÉ CP SOCIÉTÉ VILLE SOCIÉTÉ.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le ................

Retrait le .....................

Numéro de la commande : ............................

Magasin de retrait ..................................

Nom du/des consommateur(s) : ..........................

Adresse du/des consommateur(s) : ..........................

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : .........................

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